Politique de gestion des données

1. Préambule

La société COFARIS EVALUATION, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 812 178 655, dont le siège social se situe Parc d’activités La Grange Barbier à Montbazon (37250) (ci-après « notre Société »), en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant sur son site internet « www.leshypotheques.com » dans le cadre :

– de son formulaire de contact ;

– de la création d’un compte ;

La présente politique a pour objet de vous informer des mesures et engagements pris par notre Société afin de veiller à la protection de vos données.

Notre Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la CNIL en matière de protection des données.

2. Finalités et durées de conservation

3. Destinataires des données

L’accès des données collectées sur le formulaire de contact, lors de la création d’un compte ainsi que lors de l’abonnement à la newsletter, est réservé aux personnes habilitées au sein du service Relations Clients du groupe dont dépend notre Société et du service commercial de notre Société.

L’accès des données collectées sur le formulaire de candidature spontanée est réservé aux personnes habilitées au sein du service Ressources Humaines du groupe dont dépend notre Société ainsi que de la cellule recrutement de notre Société.

Il est précisé que le prestataire informatique en charge de l’hébergement et de la maintenance du site internet de notre Société peut également avoir accès à vos données dans le cadre de la réalisation de ses prestations, étant précisé que ce dernier s’engage également à respecter la règlementation relative aux données à caractère personnel.

4. Transfert des données

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

5. Mesures prises pour la sécurité des données

Notre Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté.

Notre Société utilise des précautions, des règles et des procédures technologiques et de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation frauduleuse, divulgation, perte ou destruction.

6. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement des données est fondé sur votre consentement ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises en votre demande.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse postale suivante : Société COFARIS FONCIERE – Le Délégué à la Protection des Données – Parc d’activités La Grange Barbier – 37250 Montbazon ou par email : dpo@leshypotheques.com

Vous disposez enfin du droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de la visite sur le site internet de notre Société, différents cookies sont utilisés pour améliorer l’interactivité dudit site et rendre les services plus performants. Les cookies ne sont déposés que si l’utilisateur manifeste son acceptation en cliquant sur l’onglet dédié.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

‐ Cookies techniques : ces cookies permettent de faciliter la navigation.

‐ Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale.

‐ Cookies de mesure d’audience : en vue d’adapter le site aux demandes de ses utilisateurs, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour sont mesurés.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs en paramétrant son navigateur.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière adapter les souhaits en matière de cookies :

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari™ :  http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Firefox™ :  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ :   http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourront ne pas être accessibles, ce dont notre Société ne saurait être responsable.

8. Contact

Pour toute demande d’information relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez vous adresser à dpo@cofaris-evaluation.com.